LES TEXTES DU BREVET DE PREVENTION CONTRE L’INCENDIE 

I. Diplômes de prévention de niveau 2 (Sapeurs-pompiers).

- Brevet de prévention contre l'incendie [arrêté du 24.01.1973].

- Brevet national de prévention contre les risques d’incendie et de panique [arrêté du 28.12.1983].

- Diplôme de préventionniste (PRV2) [arrêté du 25.01.2006 abrogé par l'arrêté du 22 août 2019].

II. Diplôme de prévention de niveau 2 (Personnes non sapeurs-pompiers).

- Attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2) [arrêté du 08.03.2007].

III. Chronologie de la validation du brevet de prévention.

1. Sapeurs-pompiers en activité et anciens Sapeurs-pompiers :

- 1973 – Arrêté du 24 janvier 1973 fixant les conditions d’attribution du brevet de prévention contre l’incendie [texte d’origine publié au JO du 19-20 février 1973].

- 1983 – Arrêté du 28 décembre 1983 (modifié) relatif à l’unité de valeur d’enseignement de la prévention contre les risques d’incendie et de panique :

- Article 27 : Brevet de prévention validé de plein droit et sans échange de titre. 

- Article 21 et circulaire du 22 octobre 1984 : Recyclage et perfectionnement tous les cinq ans, prioritairement réservés aux sapeurs-pompiers ayant effectivement à exercer des tâches liées à la possession du brevet de prévention.

2. Sapeurs-pompiers en activité :

2006 – Arrêté du 25 janvier 2006 (modifié) fixant le guide national de référence relatif à la prévention, abrogé par l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers : 

- Guide national –chapitre 4 – article 4.1 : les équivalences … PRV2 (préventionniste) obtenues à partir de diplômes délivrés dans le cadre de l’application de l’arrêté du 28 décembre 1983 … (Brevet de prévention …) ne font pas l’objet d’établissement d’un nouveau diplôme.

  ... peut être déclaré apte pour 3 ans, le préventionniste qui a participé, à l'ENSOSP (*), a une formation de maintien des acquis

3. Personnes non Sapeurs-pompiers :

- 2007 – Arrêté du 8 mars 2007 portant création d’attestation de compétence en matière de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance :

- Article 3 : Toute personne possédant un diplôme délivré en application de

  l’arrêté du 28 décembre 1983…  est réputée posséder :

  …………….

2. L’attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2) si elle justifie avoir obtenu avant le 31 décembre 2006 un diplôme correspondant aux articles 2 et 14 (Brevet de prévention …) de l’arrêté du 28 décembre 1983 …

- Article 13 : Le maintien et l’actualisation des connaissances des titulaires des diplômes s’effectuent tous les trois ans au cours d’un stage de recyclage organisé par l’ENSOSP (*).

…. A l’issue de ce stage l’ENSOSP délivre aux stagiaires une attestation.

L’absence de participation au stage de recyclage entraîne la caducité du diplôme détenu.

(*) = Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.